Sur toutes nos activités s’appliquent, selon la nature des travaux, les dispositions suivantes :
Pour le transport routier international, les dispositions de la Convention CMR (Genève 1956)
Pour le transport routier national, les Conditions Générales de Transport (AVC 2002), déposées au greffe des tribunaux de district d’Amsterdam et de Rotterdam, ainsi que les Conditions Générales des Services de Courrier (AVK 1990), déposées au greffe des tribunaux de district d’Amsterdam et de Rotterdam. Pour les paiements : les conditions générales de paiement de la NOB, déposées au greffe du tribunal de district de La Haye. De ces conditions, qui sont toutes consultables chez nous et disponibles sur demande, la version déposée la plus récente s’applique à chaque fois.

Les termes et conditions